Documents statutaires et règlementaires

Historique des assemblées générales

Tous les documents sont disponibles au format pdf.
Chaque année est fait le bilan de l’année précédente : exemple en 2024 sont validés les rapports, compte et bilan de 2023.

Pour l’année 2024 | Rapport moral | Rapport d’activités | Rapport du commissaire aux comptes | Rapport spécial du commissaire aux comptes

Pour l’année 2023 | Rapport moral | Rapport d’activités | Rapport du commissaire aux comptes | Rapport spécial du commissaire aux comptes

Pour l’année 2022 | Rapport moral | Rapport d’activités | Rapport du commissaire aux comptes | Rapport spécial du commissaire aux comptes

Pour l’année 2021 | Rapport moral | Rapport d’activités | Rapport du commissaire aux comptes | Rapport spécial du commissaire aux comptes

Pour l’année 2020 | Rapport moral | Rapport d’activités | Rapport du commissaire aux comptes | Rapport spécial du commissaire aux comptes

Pour l’année 2019 | Rapport moral | Rapport d’activités | Rapport du commissaire aux comptes | Rapport spécial du commissaire aux comptes

Pour l’année 2018 | Rapport moral | Rapport d’activités | Compte de résultat | Bilan financier

Pour l’année 2017 | Rapport moral | Rapport d’activités | Compte de résultat | Bilan financier

Pour l’année 2016 | Rapport moral | Rapport d’activités | Compte de résultat | Bilan financier

Pour l’année 2015| Rapport moral | Rapport d’activités | Compte de résultat | Bilan financier

Pour l’année 2014 | Rapport moralRapport d’activitésCompte de résultatBilan financier

Pour l’année 2013 | Rapport moral | Rapport d’activités | Compte de résultat | Bilan financier

Pour l’année 2012 | Rapport moral | Rapport d’activités | Compte de résultat | Bilan financier

Pour l’année 2011 |  Rapport moralRapport d’activitésCompte de résultatBilan financier

Pour l’année 2010 |  Rapport moralRapport d’activitésCompte de résultatBilan financier

Pour l’année 2009 |  Rapport moralRapport d’activitésCompte de résultatBilan financier

Pour l’année 2008 |  Rapport moralRapport d’activitésCompte de résultatBilan financier