En ce début de 21e siècle, la préoccupation majeure des naturalistes réside dans la préservation des habitats et des espèces, en appui sur la législation européenne et tout particulièrement en référence aux annexes de la directive «Habitats, Faune, Flore».
De fait, les éléments faunistiques et floristiques considérés comme patrimoniaux sont d’autant mieux connus et étudiés que leur présence sert de fondation à la mise en place des outils de protection du patrimoine naturel.
Les outils de protection du patrimoine naturel dans la Vienne
- 14 Arrêtés Préfectoraux de Biotope
Ces arrêtés sont toujours basés sur les inventaires scientifiques réalisés par la DIREN, ou les associations. La commission départementale de la nature (CoDENA), dans laquelle Vienne Nature est représentée; la chambre d’agriculture ou l’ONF(si la zone dépend du régime forestier) sont également consultés.
Si le projet est validé, un arrêté préfectoral est émis. - 12 Sites d’Intérêt Communautaire (Natura 2000 – directive Habitats)
- 5 Zones de Protection Spéciale (Natura 2000- directive Oiseaux)Pour les approches ornithologiques, vous trouverez des informations sur le site de la LPO Vienne.
- Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF)– 162 type 1 : espaces homogènes d’un point de vue écologique, de superficie réduite, et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire.
– 15 type 2 : grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type 1 et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère. - Réserve Naturelle Nationale : une, le Pinail
Les protections liées au paysage ou à l’urbanisme
Inspirée par la prise de conscience, au sein du milieu associatif et parmi les artistes et les gens de lettres, de la valeur patrimoniale des paysages exceptionnels, la protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906. Mais elle est plus connue sous l’appellation Loi du 2 mai 1930 qui lui a donné sa forme définitive. Cette loi est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement. Ses décrets d’application y sont codifiées aux articles R. 341-1 à 31.
Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux , et de les préserver de toutes atteintes graves.
- 22 Sites classés
- 46 Sites inscrits
Vous trouverez de plus amples informations sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable.
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE)
Dans le cadre de la politique européenne de protection de la biodiversité, la loi pour la reconquête de la biodiversité 2016-1087 du 8 août 2016 a introduit la création d’un nouvel outil juridique permettant à tous propriétaires d’un bien immobilier ou foncier de mettre en place une protection réelle environnementale (ORE), article L.132-3 du Code de l’environnement.
Cette protection fait l’objet d’un contrat entre le propriétaire et un cocontractant qui peut être une collectivité, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.
À ce titre, sans vouloir se substituer aux établissements et collectivités publics, Vienne Nature se propose d’accompagner les propriétaires désireux de préserver les fonctions écologiques de leurs biens par un contrat d’engagements réciproques.
Cliquez ici pour consulter la charte de Vienne Nature et en savoir plus.