COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Protection de l’environnement : création d’un stage de citoyenneté environnementale prononcé dans le cadre des alternatives aux poursuites ou à titre de peine complémentaire
Les représentants du parquet de POITIERS, de l’Office français de la biodiversité, de l’ADSEA 86, du PRISM ainsi que de l’association Vienne Nature se sont réunis au sein du tribunal judiciaire de POITIERS afin de procéder à la signature d’une convention tendant à la création d’un nouveau stage. Ce dernier pourra être prononcé tant à titre de peine complémentaire par le tribunal que dans le cadre des alternatives aux poursuites.
Ce dispositif concernera l’ensemble des infractions dans le domaine de l’environnement et notamment :
• En matière d’espaces protégés (circulation illégale de véhicules terrestres motorisés, infractions en sites protégés etc)
• En matière de déchets (décharges sauvages etc)
• En matière de pollution des eaux et des sols (utilisation de produits phytosanitaires par des particuliers)
• En matière de protection de la faune et de la flore (destruction d’espèces protégées, introduction involontaire d’espèces exogènes dans le milieu naturel etc)
• En matière de protection des milieux aquatiques (pollutions des eaux, usage d’eau contraire aux limitations etc)
Ce stage, d’une journée, dont la première session se déroulera au cours des mois d’avril ou mai 2025 au sein des locaux de l’ADSEA 86 aura vocation à sensibiliser et prévenir les atteintes à l’environnement pouvant revêtir des formes variées tout en mesurant les conséquences qu’elles emportent sur les milieux. Les différents intervenants s’attacheront à présenter la réglementation en vigueur, les impacts des comportements individuels tout en exposant les enjeux environnementaux par une observation du terrain. Il sera notamment proposé, à titre pédagogique, dans le cadre d’alternatives aux poursuites et tout particulièrement de mesures de composition pénale ou de classement sous condition étant précisé que le coût du stage sera supporté par le contrevenant.
Ce dispositif prend ainsi le pari d’une sensibilisation dynamique effectuée auprès des justiciables par des acteurs reconnus en vue d’une meilleure prévention de la protection des milieux naturels. Il offre également une réponse pénale diversifiée ayant une visée pédagogique permettant d’opérer des prises de conscience quant à l’atteinte causée au milieu environnemental et s’inscrit en complément du stage de sensibilisation à l’usage des produits phytosanitaires par les professionnels, créé en septembre 2024.
Crédit photo : Ministère de la Justice