Fontaine-le-Comte, le 2 juillet 2025
Monsieur le Préfet,
Nous avons pris connaissance avec le plus grand intérêt de votre document de dix pages intitulé « La ressource en eau dans le département de la Vienne » diffusé sur le site de la Préfecture.
Par ce courrier, nous tenons à vous apporter nos commentaires, notre analyse, nos suggestions sur la gestion de l’eau dans notre département.
Quelques rappels sur nos principes de gestion :
Pour Vienne Nature, il faut tenir compte des éléments suivants et les respecter.
- La hiérarchie des usages résultant de la loi LEMA[1]: 1 l’eau potable, 2 les milieux aquatiques, 3 les activités économiques.
- Le bassin du Clain est classé en ZRE[2] depuis 1994 : la ressource est structurellement insuffisante pour faire face aux besoins.
- Les prélèvements en période de basses eaux sont excessifs : la régulation conjoncturelle intervient huit années sur 10 alors que normalement elle ne devrait intervenir que deux années sur dix.
- Les réserves de substitution telles qu’elles ont été autorisées par les arrêtés de 2017 et 2021 sont surdimensionnées entre autres parce que dans les données de référence ont été intégrées celles de l’année 2003 où il a été prélevé 42 millions de mètres cubes pour l’irrigation le bassin du Clain !
- Les résultats de l’étude HMUC[3] doivent être respectés.
Ce sont les conditions indispensables pour une gestion équilibrée de la ressource et pour aller vers le bon état des masses d’eau le plus vite possible.
Sur le stockage, nous reprenons à notre compte la solution fondée sur la nature qui fait consensus chez les hydrogéologues, à savoir le stockage dans les nappes, solution qui passe par un programme de restauration des capacités de sols et des milieux aquatiques à assurer l’infiltration lente des eaux pluviales vers les aquifères. L’INRAE[4] sait comment faire.
Si des réserves de substitution s’avèrent nécessaires pour soutenir l’étiage de cours d’eau, finalité que leur donne le SDAGE[5], elles seront remplies exclusivement à partir d’eaux superficielles…
Les volumes prélevables en période de basses eaux définis par l’étude HMUC suffisent largement à une économie agricole recentrée sur les productions agricoles irriguées les plus utiles à l’alimentation de la population et du bétail. HMUC est le stimulant qui manquait à ce recentrage.
Concernant votre projet d’AUP[6], Vienne Nature apporte l’analyse suivante :
Nous approuvons votre volonté de ne pas avoir maintenu les volumes provisoires dans votre projet d’AUP. Il faut dire qu’une lettre signée du préfet de bassin et du directeur général de l’Agence de l’eau Loire Bretagne adressée à la CLE[7] indiquait que ces volumes n’étaient pas conformes au SDAGE et qu’ils étaient donc illégaux.
Nous approuvons le fait que vous ayez compris que le volume des réserves de substitution ne venait pas s’ajouter au volume prélevable en période de basses eaux, mais qu’il devait au contraire en être retranché.
C’est ainsi que vous arrivez à un volume prélevable de 16 millions de mètres cubes.
Mais nous désapprouvons votre calcul des baisses de prélèvement que vous prétendez réaliser avec votre AUP en partant des volumes provisoires illégaux de l’AUP 2017 : ils ne font pas partie des volumes prélevables règlementaires.
Nous désapprouvons que vous reteniez le chiffre de 22 millions de mètres cubes pour définir le volume prélevable en période de basses eaux.
Certes ce chiffre figure à l’article 1er du règlement du SAGE[8] Clain. Mais il vient de la notification du Préfet de bassin de 2012 et, dans cette notification, il y est subordonné à la réalisation d’études techniques complémentaires. Faute de ces études, c’est le chiffre de 18 millions de mètres cubes qui doit être retenu, tel qu’il figurait d’ailleurs dans la précédente AUP et tel qu’il a servi de base pour les PAR[9] pendant toute la durée de cette AUP.
Cette augmentation est d’autant plus injustifiée que l’étude HMUC, seule étude technique disponible, fixe les volumes prélevables à 13 millions de mètres cubes et que la moyenne des prélèvements des cinq dernières années se situe aux alentours de 14 millions de mètres cubes.
Nous insistons également sur la question des prélèvements dans l’infra toarcien. Nous n’approuvons pas que vous autorisiez une augmentation des prélèvements à des fins d’irrigation dans l’infra toarcien. C’est injustifiable dans la mesure où ces nappes sont en principe réservées pour l’eau potable et qu’elles constituent des réserves pour l’avenir, notamment pour nos descendants.
C’est d’autant plus injustifiable que dans le passé les irrigants ont affirmé que la construction de réserves leur permettrait de ne plus prélever dans l’infra toarcien. Or le projet d’AUP prévoit 6 millions de mètres cubes pour des réserves.
Aucune augmentation par rapport à l’arrêté précédent ne peut être justifiée.
Concernant votre doctrine, Vienne Nature souhaite un effort de cohérence.
Vous avez raison… mais tort :
- Raison de considérer l’étude HMUC comme « l’étude scientifique de référence », mais tort de la déclarer sans raison « provisoire » alors que son achèvement a été acté par la CLE en juin 2023.
- Raison de pointer le sentiment d’accaparement par une minorité que gérèrent les projets de réserves autorisés par vos prédécesseurs, mais tort de n’y voir qu’un déficit de pédagogie : la tentative de confiscation d’un bien commun est une réalité qu’aucune prouesse de communication n’effacera.
- Raison de dénoncer un portage de réserves uniquement privé et financé par l’État, mais tort de n’envisager un portage public de stockage que pour « certains secteurs privilégiés pour garantir l’accès à l’eau de tous. ». L’accès de tous est un principe valable partout.
- Raison de privilégier le remplissage hivernal de réserves à partir d’eaux de surface, mais tort de ne pas en faire la règle afin de prévenir les inévitables ratés dans l’anticipation difficile des conditions de recharge des nappes.
- Raison de conditionner l’accès à d’éventuelles réserves à des contreparties strictes consistant en « des engagements mesurables de changements de pratiques agricoles », mais tort de ne pas généraliser à tous les préleveurs agricoles une obligation de réduction des prélèvements et des intrants de synthèse. Un commun se gère avec économie et dans le souci premier de la santé publique.
- Vous avez raison de dire qu’il y a une incompréhension de la part des non-initiés aux questions de gestion de l’eau et que la comitologie en place conforte cette incompréhension, mais tort de considérer que les citoyens ne comprennent pas les enjeux liés à l’eau. C’est bien parce qu’ils ont intégré profondément tous ces enjeux qu’ils s’opposent à un modèle de gestion qui n’est qu’entre les mains de quelques-uns et pour le seul bénéfice de ceux-là.
Monsieur le Préfet, pour tirer les conséquences du cumul des diverses causes d’échec que vous pointez en « revisitant » les projets de stockage avortés, vous maintenez une fausse solution d’adaptation au changement climatique. Il est encore temps de prendre en compte nos arguments.
Vienne Nature
[1] LEMA : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
[2] ZRE : Zone de Répartition des Eaux
[3] HMUC : Hydrologie, Milieux, Usages, Climat
[4] INRAE : Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
[5] SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
[6] AUP : Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau
[7] CLE : Commission Locale de l’Eau
[8] SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
[9] PAR : Plan Annuel de Répartition